Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05917223C0004

Permis de démolir n° 05917223C0004 à Denain, 18 Impasse Thierry

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PD n° 05917223C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05917223C0004 a été délivré le 17 mars 2023, pour un bâtiment situé 18 Impasse Thierry.

Le terrain support du projet couvre 176 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD1159. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 143 permis de démolir référencés à Denain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Surface du terrain

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/03/2023

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 176 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLY-LEZ-LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05917223C0004
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Impasse Thierry à Denain (59220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917223C0004, déposé en mairie de Denain.

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