Permis de démolir n° 05917217C0002 à Denain, 35 Ruescheurer Kestner 3 Coro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PD n° 05917217C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05917217C0002 a été délivré le 4 mai 2017 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 35 Ruescheurer Kestner 3 Coro.
Le terrain d'assiette couvre 91 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de démolir référencés à Denain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 91 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DENAIN (59220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917217C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |