Permis de démolir n° 05917213O0012 à Denain, 27 Et 33 Rue Emile Basly
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PD n° 05917213O0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05917213O0012, délivré le 17 octobre 2013 à Denain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 27 Et 33 Rue Emile Basly.
Le terrain d'assiette couvre 226 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 143 permis de démolir référencés à Denain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DENAIN (59220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917213O0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |