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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05916917Z0001

Permis de démolir n° 05916917Z0001 à Damousies, 14 Rue De Maubeuge

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916917Z0001, déposé en mairie de Damousies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PD n° 05916917Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Damousies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05916917Z0001 a été délivré le 11 mai 2017, pour un bâtiment situé 14 Rue De Maubeuge.

Le terrain d'assiette couvre 27 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Damousies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2017

Surface du terrain

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/05/2017

Localisation du projet à Damousies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Damousies Code postal 59680 Identifiant INSEE 59169
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PREUX AU SART (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05916917Z0001
Code commune INSEE	59169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Maubeuge à Damousies (59680).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916917Z0001, déposé en mairie de Damousies.

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PD n°05916922O0001 Autorisé

4 Rue De Maubeuge

Damousies (59680)

25 oct. 2022 610 m² foncier

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