Permis de démolir n° 05916813B0001 à Cysoing, Site De La Gare Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PD n° 05916813B0001
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05916813B0001, délivré le 2 septembre 2013 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Site De La Gare Le Village. La demande émane de RESEAU FERRE DE FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Cysoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cysoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700252
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LILLE (59777)
Autres dossiers de RESEAU FERRE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05916813B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |