Permis de démolir n° 0591632500019 à Croix, 49 Rue De L'egalite Cimetiere De La Ville De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2025
Dossier PD n° 0591632500019
Demandeur
COMMUNE DE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591632500019 a été délivré le 30 octobre 2025, pour un bâtiment situé 49 Rue De L'egalite Cimetiere De La Ville De. COMMUNE DE CROIX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 46 382 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN128. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Croix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cimetiere De La Ville De Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901638
- SIRET
- 21590163800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591632500019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |