Permis de démolir n° 05916324O0004 à Croix, 29 Rue Leon Trulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PD n° 05916324O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rue Leon Trulin, le permis de démolir n° 05916324O0004 a été délivré le 16 juillet 2024 à Croix (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 62 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Croix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 62 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05916324O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |