Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05916323O0008

Permis de démolir n° 05916323O0008 à Croix, 25 Rue Henri Ghesquiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PD n° 05916323O0008

Demandeur

FDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2024 à Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05916323O0008 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Henri Ghesquiere. Le projet est porté par FDI.

La parcelle concernée s'étend sur 118 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de démolir référencés à Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/01/2024

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 118 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419950332
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05916323O0008
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Henri Ghesquiere à Croix (59170).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par FDI et autorisée le 25 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916323O0008, déposé en mairie de Croix.

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