Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05916323O0005

Permis de démolir n° 05916323O0005 à Croix, 77 Rue Holden Crothers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PD n° 05916323O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05916323O0005, délivré le 14 juin 2023 à Croix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 77 Rue Holden Crothers.

La parcelle concernée s'étend sur 220 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Croix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/06/2023

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 220 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERS (59249)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05916323O0005
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 Rue Holden Crothers à Croix (59170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916323O0005, déposé en mairie de Croix.

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