Permis de démolir n° 05916322O0005 à Croix, 38 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PD n° 05916322O0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE DENAIN ET PAR ABREVIATION SCI DE DENAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 05916322O0005 a été délivré le 28 avril 2022 à Croix (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE DENAIN ET PAR ABREVIATION SCI DE DENAIN.
La parcelle concernée s'étend sur 49 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de démolir référencés à Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE DENAIN ET PAR ABREVIATION SCI DE DENAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534151543
- SIRET
- 53415154300020
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05916322O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |