Permis de démolir n° 0591632000021 à Croix, 7 Rue Du Docteur Zamenhof
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 janvier 2021
Dossier PD n° 0591632000021
Demandeur
2W2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2021 à Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591632000021 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Docteur Zamenhof. Le dossier a été déposé par 2W2L.
Le terrain d'assiette couvre 119 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK128. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de démolir référencés à Croix.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
27 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2W2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878060904
- SIRET
- 87806090400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESTOURMEL (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591632000021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |