Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591632000017

Permis de démolir n° 0591632000017 à Croix, 34 Avenur Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PD n° 0591632000017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34 Avenur Roger Salengro, le permis de démolir n° 0591632000017 a été délivré le 9 décembre 2020 à Croix (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 139 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de démolir référencés à Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2020

Surface du terrain

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/12/2020

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 139 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0591632000017
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Avenur Roger Salengro à Croix (59170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591632000017, déposé en mairie de Croix.

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