Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591612500001

Permis de démolir à Crèvecœur-sur-l'Escaut - Place Du General De Gaulle

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 17 juin 2025 · Dossier PD n° 0591612500001 · Demandeur : LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0591612500001, délivré le 17 juin 2025 à Crèvecœur-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Place Du General De Gaulle, Crèvecœur-sur-l'Escaut (59258). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS. Le terrain concerné couvre 11 127 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A1101, 0A1100.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/06/2025
Surface du terrain
11 127 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2025.

Dépôt
1 mars 2025
Autorisation
17 juin 2025
Délai d'instruction
3 mois 16 jours
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
17/06/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Crèvecœur-sur-l'Escaut

Adresse
Place Du General De Gaulle, Crèvecœur-sur-l'Escaut (59258)
Code postal
59258
Département
Région
Parcelles cadastrales
0A1101, 0A1100
Code INSEE
59161

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 11 127 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
775621014
SIRET
77562101400254
Code APE (NAF)
87.10B
Localisation
CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0591612500001
Code commune INSEE 59161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du General De Gaulle, Crèvecœur-sur-l'Escaut (59258).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591612500001, instruit par la commune de Crèvecœur-sur-l'Escaut.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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