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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05915525O0004

Permis de démolir n° 05915525O0004 à Coudekerque-Branche, 9 &20 Rue Gustave Fontaine & Zola

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE et autorisé le 15 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915525O0004, déposé en mairie de Coudekerque-Branche.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PD n° 05915525O0004

Demandeur

COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05915525O0004, délivré le 15 avril 2025 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 &20 Rue Gustave Fontaine & Zola. La demande émane de COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE.

Le terrain support du projet couvre 511 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM731, AM603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Coudekerque-Branche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Surface du terrain

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/04/2025

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM731 AM603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	511 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901554
SIRET: 21590155400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05915525O0004
Code commune INSEE	59155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 &20 Rue Gustave Fontaine & Zola à Coudekerque-Branche (59210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE et autorisé le 15 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915525O0004, déposé en mairie de Coudekerque-Branche.

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PD n°0591552500002 Autorisé

168 Rue Du Boernhol

Coudekerque-Branche (59210)

21 févr. 2025 2 515 m² foncier DUPONT RESTAURATION

PD n°05915525O0003 Autorisé

Coudekerque-Branche (59210)

21 févr. 2025

PD n°05915525O0005 Autorisé

Coudekerque-Branche (59210)

21 mars 2025

PD n°05915525O0006 Autorisé

Coudekerque-Branche (59210)

05 mai 2025

PD n°05915525O0007 Autorisé

28 Rue Beranger

Coudekerque-Branche (59210)

23 mai 2025 11 209 m² foncier DMB FAVRO

PD n°0591552600002 Autorisé

Coudekerque-Branche (59210)

16 avr. 2026

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