Permis de démolir n° 0591531605004 à Condé-sur-l'Escaut, 7 9 Pl Rombault
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PD n° 0591531605004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 9 Pl Rombault, le permis de démolir n° 0591531605004 a été délivré le 5 septembre 2016 à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP121, AP120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Condé-sur-l'Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Condé-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-l'Escaut Code postal 59163 Identifiant INSEE 59153
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 383330115
- SIRET
- 38333011500023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LILLE (59777)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591531605004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |