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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591522500013

Permis de démolir n° 0591522500013 à Comines, 22 Rue Ligne Croy

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591522500013, déposé en mairie de Comines.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PD n° 0591522500013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591522500013, délivré le 18 septembre 2025 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Ligne Croy.

Le terrain concerné couvre 231 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI108. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Comines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Surface du terrain

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/09/2025

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	231 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591522500013
Code commune INSEE	59152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Ligne Croy à Comines (59560).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591522500013, déposé en mairie de Comines.

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Comines (59560)

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01 oct. 2025 778 m² foncier

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