Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05915224O0008

Permis de démolir n° 05915224O0008 à Comines, 71 Rue D'hurlupin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PD n° 05915224O0008

Demandeur

SCI BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05915224O0008, délivré le 7 mars 2025 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 71 Rue D'hurlupin. Le projet est porté par SCI BERNARD.

La parcelle concernée s'étend sur 534 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Comines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Surface du terrain

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2025

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 534 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERNARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539088815
SIRET
53908881500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05915224O0008
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue D'hurlupin à Comines (59560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BERNARD et autorisé le 7 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915224O0008, déposé en mairie de Comines.

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