Permis de démolir n° 05915222O0012 à Comines, 45 Rue Marceau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PD n° 05915222O0012
Demandeur
3F NOTRE LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05915222O0012 a été délivré le 13 janvier 2023 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 45 Rue Marceau. Le dossier a été déposé par 3F NOTRE LOGIS.
Le terrain support du projet couvre 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3F NOTRE LOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 886380526
- SIRET
- 88638052600030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Autres dossiers de 3F NOTRE LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05915222O0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |