Permis de démolir n° 05914819Z0001 à Clairfayts, 1 Rue Du Bosquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PD n° 05914819Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2019 à Clairfayts (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05914819Z0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Bosquet.
Le terrain support du projet couvre 451 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Clairfayts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Clairfayts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairfayts Code postal 59740 Identifiant INSEE 59148
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 451 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAIRFAYTS (59740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05914819Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |