Permis de démolir n° 05914120O0001 à Cauroir
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2020
Dossier PD n° 05914120O0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05914120O0001 a été délivré le 8 août 2020 à Cauroir (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cauroir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cauroir
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauroir Code postal 59400 Identifiant INSEE 59141
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05914120O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |