Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05913925O0014

Permis de démolir n° 05913925O0014 à Caudry, 48 Avenu Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PD n° 05913925O0014

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05913925O0014, délivré le 9 décembre 2025 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 48 Avenu Jules Guesde. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 11 368 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS829. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de démolir référencés à Caudry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Surface du terrain

11 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 368 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 596 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
383330115
SIRET
38333011500023
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05913925O0014
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Avenu Jules Guesde à Caudry (59540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 9 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913925O0014, déposé en mairie de Caudry.

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