Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05913925O0004

Permis de démolir à Caudry - 0009 Rue Du Mal Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PD n° 05913925O0004

Demandeur

COMMUNE DE CAUDRY

Cette page présente le permis de démolir n° 05913925O0004, délivré le 27 mai 2025 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 0009 Rue Du Mal Leclerc, Caudry (59540). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUDRY. Le terrain concerné couvre 694 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Surface du terrain

694 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2025

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 694 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUDRY

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901398
SIRET
21590139800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAUDRY (59544)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05913925O0004
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0009 Rue Du Mal Leclerc, Caudry (59540).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUDRY et autorisé le 27 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913925O0004, instruit par la commune de Caudry.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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