Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05913921O0012

Permis de démolir n° 05913921O0012 à Caudry, 61 Boulevard Du 11 Novembr

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PD n° 05913921O0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05913921O0012, délivré le 17 août 2021 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 61 Boulevard Du 11 Novembr.

Le terrain concerné couvre 360 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP553. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 133 permis de démolir référencés à Caudry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/08/2021

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 360 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05913921O0012
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Boulevard Du 11 Novembr à Caudry (59540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913921O0012, déposé en mairie de Caudry.

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