Permis de démolir n° 05913916O0007 à Caudry, 51 Rue Francois Charlet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PD n° 05913916O0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caudry (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05913916O0007 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un bâtiment situé 51 Rue Francois Charlet.
La parcelle concernée s'étend sur 378 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de démolir référencés à Caudry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-VEDAS (34430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05913916O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |