Permis de démolir n° 05913916O0003 à Caudry, 168 Rue De Saint Quentin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PD n° 05913916O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05913916O0003, délivré le 3 mars 2016 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 168 Rue De Saint Quentin.
Le terrain support du projet couvre 860 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ99, AZ100, AZ101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de démolir référencés à Caudry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HORDAIN (59111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05913916O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |