Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05913913O0008

Permis de démolir n° 05913913O0008 à Caudry, 71 Rue Charles Gide

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PD n° 05913913O0008

Demandeur

COMMUNE DE CAUDRY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudry (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05913913O0008 a été délivré le 3 décembre 2013, pour un bâtiment situé 71 Rue Charles Gide. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAUDRY.

Le terrain support du projet couvre 49 833 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de démolir référencés à Caudry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2013

Surface du terrain

49 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/12/2013

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 49 833 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUDRY

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901398
SIRET
21590139800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
CAUDRY (59540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05913913O0008
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Charles Gide à Caudry (59540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CAUDRY et autorisé le 3 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913913O0008, déposé en mairie de Caudry.

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