Permis de démolir n° 05913822O0001 à Cattenières, 55 Rue Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PD n° 05913822O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05913822O0001 a été délivré le 28 novembre 2022 à Cattenières (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 55 Rue Roger Salengro.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A528. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Cattenières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cattenières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenières Code postal 59217 Identifiant INSEE 59138
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CATTENIERES (59217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05913822O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |