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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05913620O0002

Permis de démolir n° 05913620O0002 au Cateau-Cambrésis, 4 Place Du General De Gau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LIGN' DE CONDUITE et autorisée le 12 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913620O0002, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PD n° 05913620O0002

Demandeur

LIGN' DE CONDUITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05913620O0002 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un bâtiment situé 4 Place Du General De Gau. La demande émane de LIGN' DE CONDUITE.

Le terrain concerné couvre 132 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD463. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés au Cateau-Cambrésis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

Surface du terrain

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/10/2020

Localisation du projet au Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	132 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGN' DE CONDUITE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830077780
SIRET: 83007778000021
Code APE (NAF): 85.53Z - Enseignement de la conduite
Localisation: LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05913620O0002
Code commune INSEE	59136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place Du General De Gau au Cateau-Cambrésis (59360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LIGN' DE CONDUITE et autorisée le 12 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913620O0002, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

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PD n°05913619O0001 Autorisé

46 Rue Pasteur

Le Cateau-Cambrésis (59360)

22 févr. 2019 600 m² foncier

PD n°05913618O0004 Autorisé

21 Rue Du Marechal Mortie

Le Cateau-Cambrésis (59360)

05 mars 2019 2 263 m² foncier

PD n°05913620O0001 Autorisé

36 Chemin De Montay

Le Cateau-Cambrésis (59360)

03 sept. 2020 272 m² foncier

PD n°05913621O0001 Autorisé

9 Rue Du General Morland

Le Cateau-Cambrésis (59360)

11 mai 2021 437 m² foncier

PD n°05913621O0002 Autorisé

35Ter Rue De Fesmy

Le Cateau-Cambrésis (59360)

09 déc. 2021 685 m² foncier COMMUNE DE LE CATEAU

PD n°05913621O0003 Autorisé

33 Rue De Baillon

Le Cateau-Cambrésis (59360)

08 févr. 2022 518 m² foncier

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