Permis de démolir n° 05913422Z0001 à Cartignies, 160 Chemin Draity
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PD n° 05913422Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05913422Z0001 a été délivré le 30 novembre 2022 à Cartignies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 160 Chemin Draity.
Le terrain concerné couvre 1 095 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B75. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Cartignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cartignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cartignies Code postal 59244 Identifiant INSEE 59134
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 095 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARTIGNIES (59244)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05913422Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |