Permis de démolir n° 05912224O0011 à Cambrai, 50 Avenue De Valenciennes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PD n° 05912224O0011
Demandeur
MLC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05912224O0011 a été délivré le 28 novembre 2024 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 50 Avenue De Valenciennes. Le projet est porté par MLC.
Le terrain d'assiette couvre 668 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX903. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 187 permis de démolir référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 668 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MLC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503701286
- SIRET
- 50370128600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912224O0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |