Permis de démolir n° 05912224O0008 à Cambrai, 9 Mail Saint-Martin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PD n° 05912224O0008
Demandeur
C & A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05912224O0008, délivré le 12 septembre 2024 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Mail Saint-Martin. Le demandeur déclaré est C & A.
Le terrain support du projet couvre 125 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 187 permis de démolir référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C & A
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 484898119
- SIRET
- 48489811900025
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de C & A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912224O0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |