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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05912223O0013

Permis de démolir n° 05912223O0013 à Cambrai, 9001 Avenue Villars (Stade Jean

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAMBRAI et autorisé le 7 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912223O0013, déposé en mairie de Cambrai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PD n° 05912223O0013

Demandeur

COMMUNE DE CAMBRAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2023 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05912223O0013 porte sur un bâtiment situé 9001 Avenue Villars (Stade Jean. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAMBRAI.

Le terrain support du projet couvre 8 090 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de démolir référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Surface du terrain

8 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 090 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMBRAI

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901224
SIRET: 21590122400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05912223O0013
Code commune INSEE	59122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Avenue Villars (Stade Jean à Cambrai (59400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAMBRAI et autorisé le 7 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912223O0013, déposé en mairie de Cambrai.

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