Permis de démolir n° 05912222O0003 à Cambrai, 0050 Boulevard Jean Bart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PD n° 05912222O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05912222O0003 a été délivré le 28 avril 2022, pour un bâtiment situé 0050 Boulevard Jean Bart.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 189 permis de démolir référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912222O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |