Permis de démolir n° 05912221O0021 à Cambrai, 0062 Rue Alexis Cuvelier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PD n° 05912221O0021
Demandeur
STARTHOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05912221O0021 a été délivré le 10 décembre 2021 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 0062 Rue Alexis Cuvelier. La demande émane de STARTHOME.
Le terrain support du projet couvre 486 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL493, BL492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 187 permis de démolir référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STARTHOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887838654
- SIRET
- 88783865400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912221O0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |