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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05912218O0008

Permis de démolir n° 05912218O0008 à Cambrai, 8 Place Fenelon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS CULTURELLE DE LA PLACE FENELON et autorisé le 15 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912218O0008, déposé en mairie de Cambrai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PD n° 05912218O0008

Demandeur

ASS CULTURELLE DE LA PLACE FENELON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05912218O0008 a été délivré le 15 mai 2018 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8 Place Fenelon. Le demandeur déclaré est ASS CULTURELLE DE LA PLACE FENELON.

Le terrain concerné couvre 3 093 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP865. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de démolir référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Surface du terrain

3 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 093 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTURELLE DE LA PLACE FENELON

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 324310283
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05912218O0008
Code commune INSEE	59122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Place Fenelon à Cambrai (59400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS CULTURELLE DE LA PLACE FENELON et autorisé le 15 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912218O0008, déposé en mairie de Cambrai.

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15 Avenue De Dunkerque

Cambrai (59400)

16 avr. 2018 625 m² foncier

PD n°05912218O0006 Autorisé

71 B Allee Saint Roch

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