Permis de démolir n° 05911019A0001 à Brouckerque, 4 Rue Abbe Beco
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PD n° 05911019A0001
Demandeur
COMMUNE DE BROUCKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05911019A0001 a été délivré le 13 mai 2019 à Brouckerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Abbe Beco. La demande émane de COMMUNE DE BROUCKERQUE.
Le terrain support du projet couvre 9 420 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Brouckerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brouckerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brouckerque Code postal 59630 Identifiant INSEE 59110
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BROUCKERQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901109
- SIRET
- 21590110900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BROUCKERQUE (59630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05911019A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |