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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05910724O0004

Permis de démolir n° 05910724O0004 à Bray-Dunes, 11 Rue Abbe Catry

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05910724O0004, déposé en mairie de Bray-Dunes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PD n° 05910724O0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05910724O0004 a été délivré le 28 mai 2024 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Abbe Catry.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Bray-Dunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAY-DUNES (59123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05910724O0004
Code commune INSEE	59107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Abbe Catry à Bray-Dunes (59123).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05910724O0004, déposé en mairie de Bray-Dunes.

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PD n°0591072400001 Autorisé

320 Avenu Du Gen De Gaulle

Bray-Dunes (59123)

15 févr. 2024 710 m² foncier

PD n°0591072400002 Annulé

7 Rue Auguste Coolen

Bray-Dunes (59123)

05 mars 2024 808 m² foncier

PD n°05910724O0003 Autorisé

117 Rue Charles Pichon

Bray-Dunes (59123)

12 mars 2024 412 m² foncier

PD n°05910725O0001 Autorisé

7 Rue Auguste Coolen

Bray-Dunes (59123)

02 avr. 2025 808 m² foncier

PD n°05910725O0002 Autorisé

214 Albert 1Er

Bray-Dunes (59123)

02 sept. 2025 518 m² foncier

PD n°05910725O0003 Autorisé

38 Rue Roger Salengro

Bray-Dunes (59123)

25 sept. 2025 1 552 m² foncier

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