Permis de démolir n° 0591071600001 à Bray-Dunes, 10 Allee Des Goelettes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PD n° 0591071600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0591071600001, délivré le 9 février 2016 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Allee Des Goelettes.
Le terrain d'assiette couvre 1 093 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Bray-Dunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bray-Dunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 093 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591071600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |