Permis de démolir n° 05909814B0003 à Bousbecque, Rue Leon Six
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PD n° 05909814B0003
Demandeur
AHLSTROM SPECIALTIES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05909814B0003, délivré le 5 janvier 2015 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Leon Six. AHLSTROM SPECIALTIES SA figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Bousbecque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bousbecque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AHLSTROM SPECIALTIES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352703201
- SIRET
- 35270320100025
- Code APE (NAF)
- 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
- Localisation
- BOUSBECQUE (59166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05909814B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |