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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590932500001

Permis de démolir n° 0590932500001 à Boulogne-sur-Helpe, 36 Route D'etroeungt

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CANART-GODEFROID et autorisé le 17 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590932500001, déposé en mairie de Boulogne-sur-Helpe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PD n° 0590932500001

Demandeur

CANART-GODEFROID

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0590932500001 a été délivré le 17 avril 2025 à Boulogne-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 36 Route D'etroeungt. Le demandeur déclaré est CANART-GODEFROID.

Le terrain support du projet couvre 615 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B206. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Surface du terrain

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/04/2025

Localisation du projet à Boulogne-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59093
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	615 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANART-GODEFROID

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 938238367
SIRET: 93823836700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOULOGNE SUR HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590932500001
Code commune INSEE	59093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Route D'etroeungt à Boulogne-sur-Helpe (59440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CANART-GODEFROID et autorisé le 17 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590932500001, déposé en mairie de Boulogne-sur-Helpe.

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