Permis de démolir n° 0590932500001 à Boulogne-sur-Helpe, 36 route d'Etroeungt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PD n° 0590932500001
Demandeur
CANART-GODEFROID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0590932500001 a été délivré le 17 avril 2025 à Boulogne-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 36 route d'Etroeungt. CANART-GODEFROID porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 615 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 206.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2025.
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Boulogne-sur-Helpe
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 206.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59093
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 615 m².
| Surface du terrain | 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CANART-GODEFROID, une société civile immobilière (SCI) basée à Boulogne sur Helpe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CANART-GODEFROID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 938238367
- SIRET
- 93823836700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BOULOGNE SUR HELPE (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590932500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |