Permis de démolir n° 0590902300001 à Bondues, 1 Avenue De Rotterdam
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PD n° 0590902300001
Demandeur
CARS DELGRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590902300001 a été délivré le 22 juin 2023, pour un bâtiment situé 1 Avenue De Rotterdam. Le dossier a été déposé par CARS DELGRANGE.
Le terrain support du projet couvre 5 092 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA197, BA285. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Bondues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 092 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARS DELGRANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324418235
- SIRET
- 32441823500028
- Code APE (NAF)
- 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590902300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |