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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590902300001

Permis de démolir à Bondues - 1 Avenue De Rotterdam

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARS DELGRANGE et autorisé le 22 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590902300001, instruit par la commune de Bondues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PD n° 0590902300001

Demandeur

CARS DELGRANGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0590902300001, délivré le 22 juin 2023 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Avenue De Rotterdam, Bondues (59910). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CARS DELGRANGE. Le terrain concerné couvre 5 092 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BA197, BA285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Surface du terrain

5 092 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/06/2023

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA197 BA285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 092 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARS DELGRANGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 324418235
SIRET: 32441823500028
Code APE (NAF): 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
Localisation: BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590902300001
Code commune INSEE	59090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue De Rotterdam, Bondues (59910).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARS DELGRANGE et autorisé le 22 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590902300001, instruit par la commune de Bondues.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.