Permis de démolir n° 0590902200002 à Bondues, 1 Rue De L'abbe Six
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PD n° 0590902200002
Demandeur
COMMUNE DE BONDUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2022 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590902200002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L'abbe Six. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BONDUES.
Le terrain support du projet couvre 2 072 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV55, AV56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Bondues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 072 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONDUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900903
- SIRET
- 21590090300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590902200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |