Permis de démolir n° 05908818S0001 à Bois-Grenier, Rue Pasteur Zi La Houssoye
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PD n° 05908818S0001
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05908818S0001 a été délivré le 17 octobre 2018 à Bois-Grenier (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Pasteur Zi La Houssoye. La demande émane de IMMALDI ET COMPAGNIE.
Le terrain d'assiette couvre 69 157 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bois-Grenier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bois-Grenier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Houssoye
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Grenier Code postal 59280 Identifiant INSEE 59088
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 69 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05908818S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |