Permis de démolir n° 05904712C0001 à Banteux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PD n° 05904712C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2013 à Banteux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05904712C0001 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Banteux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
25 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Banteux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banteux Code postal 59266 Identifiant INSEE 59047
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANTEUX (59266)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05904712C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |