Permis de démolir n° 0590442500003 à Baisieux, 38 Rue Jean Monnet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2025
Dossier PD n° 0590442500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2025 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590442500003 porte sur un bâtiment situé 38 Rue Jean Monnet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE180. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Baisieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Baisieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAISIEUX (59780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590442500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |