Permis de démolir n° 05904319O0004 à Bailleul, 75 Rue D'ypres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PD n° 05904319O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05904319O0004 a été délivré le 11 octobre 2019 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 75 Rue D'ypres.
La parcelle concernée s'étend sur 613 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 613 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05904319O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |