Permis de démolir n° 05904317O0004 à Bailleul, Rue Du College
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PD n° 05904317O0004
Demandeur
SARL CLOS DES PAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05904317O0004 a été délivré le 5 février 2018, pour un bâtiment situé Rue Du College. Le dossier a été déposé par SARL CLOS DES PAVES.
Le terrain support du projet couvre 912 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY18, AY19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 912 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CLOS DES PAVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829822766
- SIRET
- 82982276600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05904317O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |