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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05903820C0002

Permis de démolir n° 05903820C0002 à Avesnes-le-Sec, 68 Rue Gabriel Peri

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903820C0002, déposé en mairie d'Avesnes-le-Sec.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PD n° 05903820C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Avesnes-le-Sec (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05903820C0002 a été délivré le 8 octobre 2020, pour un bâtiment situé 68 Rue Gabriel Peri.

Le terrain support du projet couvre 369 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1162, D1164, D1166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Avesnes-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Surface du terrain

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/10/2020

Localisation du projet à Avesnes-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1162 D1164 D1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avesnes-le-Sec Code postal 59296 Identifiant INSEE 59038
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	369 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVESNES-LE-SEC (59296)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05903820C0002
Code commune INSEE	59038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue Gabriel Peri à Avesnes-le-Sec (59296).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903820C0002, déposé en mairie d'Avesnes-le-Sec.

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17 Rue Gabriel Peri

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09 août 2017 1 034 m² foncier

PD n°05903818C0002 Autorisé

11 Rue De La Nation

Avesnes-le-Sec (59296)

28 août 2018 364 m² foncier

PD n°05903820C0001 Autorisé

Rue Rouget De Lisle

Avesnes-le-Sec (59296)

10 mars 2020 1 366 m² foncier COMMUNE D AVESNES LE SEC

PD n°05903823C0001 Autorisé

20 Rue Gabriel Peri

Avesnes-le-Sec (59296)

11 avr. 2023 769 m² foncier

PD n°05903823C0002 Autorisé

39 Rue Vaillant Couturier

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04 oct. 2023 551 m² foncier

PD n°05903824C0001 Autorisé

27 Rue De La Nation

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06 nov. 2024 490 m² foncier

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