Retour aux autorisations d'Avesnelles

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05903513Z0001

Permis de démolir n° 05903513Z0001 à Avesnelles, 71 Rue Leo-Lagrange

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903513Z0001, déposé en mairie d'Avesnelles.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PD n° 05903513Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2013 à Avesnelles (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05903513Z0001 porte sur un bâtiment situé 71 Rue Leo-Lagrange.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A155. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Avesnelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/04/2013

Localisation du projet à Avesnelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avesnelles Code postal 59440 Identifiant INSEE 59035
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVESNELLES (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05903513Z0001
Code commune INSEE	59035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Leo-Lagrange à Avesnelles (59440).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903513Z0001, déposé en mairie d'Avesnelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Avesnelles

PD n°05903512Z0004 Autorisé

Rte De Sains

Avesnelles (59440)

02 janv. 2013

Autres types d'autorisations à Avesnelles

Permis de construire à Avesnelles

45 autorisations

Permis d'aménager à Avesnelles

1 autorisation