Retour aux autorisations d'Aulnoye-Aymeries

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05903320O0001

Permis de démolir n° 05903320O0001 à Aulnoye-Aymeries, 2 Rue Mirabeau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD et autorisé le 11 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903320O0001, déposé en mairie d'Aulnoye-Aymeries.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2020

Dossier PD n° 05903320O0001

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05903320O0001 a été délivré le 11 octobre 2020 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Mirabeau. La demande émane de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK935. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/10/2020

Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 130020316
SIRET: 13002031600019
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: LILLE (59000)

Autres dossiers de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD

PD n°0627712000003 Autorisé

60 Rue Arthur Lamendin

04 sept. 2020

PD n°05935019O0045 Autorisé

Rue Gutenberg

08 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05903320O0001
Code commune INSEE	59033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Mirabeau à Aulnoye-Aymeries (59620).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD et autorisé le 11 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903320O0001, déposé en mairie d'Aulnoye-Aymeries.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Aulnoye-Aymeries

Permis de construire à Aulnoye-Aymeries

163 autorisations

Permis d'aménager à Aulnoye-Aymeries

3 autorisations